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AccueilRègles du Plan

Plan récompenses À la carte de la Banque Nationale
Règles applicables

Avec le Plan récompenses À la carte (« Plan À la carte »), vous accumulez des points pour chaque dollar d'achat admissible.  Ces points peuvent être échangés pour des récompenses, soit un article, un forfait, une carte-cadeau, un rabais-voyage, un don, un produit financier ou toute autre prime offerte par le Plan À la carte.

Lors de la 1ère utilisation de votre carte de crédit, vous acceptez les règles applicables au Plan À la carte.

1. Accumuler des points

    Qui peut accumuler des points

  • 1.1 Tous les détenteurs d'une carte de crédit qui offre le Plan À la carte peuvent accumuler des points sur le compte de la carte de crédit MasterCardMD. Même les détenteurs d'une carte additionnelle peuvent accumuler des points sur le compte de carte de crédit.
  • 1.2 Pour les particuliers : les points sont associés au compte du titulaire principal de la carte de crédit.
  • 1.3 Pour les entreprises : c'est l'entreprise qui bénéficie des points.
  • Comment accumuler des points

  • 1.4 Chaque dollar d'achat admissible porté à votre compte de carte de crédit qui offre le Plan À la carte permet d'accumuler des points. Pour connaître le nombre de points pouvant être accumulés par dollar d'achat sur la carte que vous détenez, consultez notre site Internet au bnc.ca/mastercard.
  • 1.5 Les opérations suivantes ne permettent pas d'accumuler des points :
    • les avances de fonds
    • les transferts de solde
    • les chèques MasterCard
    • les frais d'intérêt
    • les frais non liés aux intérêts (ex. les frais annuels, les frais pour les transferts de solde, les frais de conversion de devises, les primes d'assurance et les frais pour les chèques MasterCard)
    • les retours d'achat
  • 1.6 L'accumulation de points ne vous confère aucun droit acquis. Vous ne pouvez présumer de la disponibilité continue d'une récompense donnée, du nombre de points nécessaires pour son obtention ou de la durée pendant laquelle vos points seront valides ou pourront être échangés.
  • 1.7 Si le solde de vos points est négatif, par exemple suite à un retour d'achat, l'accumulation de nouveaux points servira dans un 1er temps à combler ce solde négatif.
  • Informations liées au Plan À la carte

  • 1.8 Nous vous communiquerons les informations liées au Plan À la carte dans votre relevé de compte de carte de crédit, par courriel, sur le site Internet recompensesbnc.ca, sur le site Internet bnc.ca/mastercard, par la poste ou par tout autre moyen technologique adéquat.
  • 1.9 La grille d'échange, les catalogues, les bulletins saisonniers et les autres communications présentent les récompenses et les conditions liées à l'accumulation et à l'échange, mais ne font pas partie des règles applicables au Plan À la carte et sont sujets à changements.
  • 1.10 C'est à vous de prendre connaissance des informations liées au Plan À la carte qui vous sont transmises.
  • Comment suivre l'accumulation des points

  • 1.11 Pour les particuliers :
    • le titulaire principal de la carte de crédit et les utilisateurs autorisés peuvent suivre l'accumulation de points en accédant à leur profil sur recompensesbnc.ca, en accédant aux Solutions bancaires par Internet ou en communiquant avec le Service à la clientèle MasterCard.
    • le titulaire principal peut aussi obtenir le nombre de points accumulés en consultant son relevé de compte de carte de crédit.
  • 1.12 Pour les entreprises : le signataire autorisé de la carte de crédit qui est spécifiquement désigné à cette fin peut suivre l'accumulation des points en accédant à son profil sur recompensesbnc.ca et en consultant le relevé de compte de carte de crédit.

2. Échanger vos points : règles générales

    Qui peut demander un échange

  • 2.1 Pour les récompenses autres que les Extras À la carte :
    • Pour les  particuliers : le titulaire principal et les utilisateurs autorisés d'une carte de crédit admissible peuvent demander un échange de points.
    • Pour les entreprises : seul le signataire autorisé d'une carte de crédit admissible et qui a été spécifiquement désigné par l'entreprise peut demander un échange de points
  • 2.2 Pour les Extras À la carte :
    • Seul le titulaire principal d'une carte de crédit admissible peut demander un échange de points.
    • Les cartes de crédits suivantes n'offrent pas les Extras À la carte :
      • Platine et World EliteMD Management
      • Promutuel Or, Assante Or
      • Platine Affaires
      • Groupe Investors : Platine, World et World Elite MasterCard Solutions Bancaires
      • Platine de la Financière Sunlife et pour la Financière des Professionnels.
    • Les Extras À la carte ne sont pas offerts aux entreprises.
  • 2.3 Votre compte de carte de crédit doit être en règle pour obtenir une récompense, c'est-à-dire que vous devez respecter toutes les obligations de votre convention de crédit (ex. effectuer le paiement minimum, payer les frais annuels).
  • 2.4 Vous devez avoir une adresse située au Canada pour demander un échange.

    Comment échanger des points selon le type de récompense

  • 2.5 Catalogue des récompenses :
    • sur le site Internet du Plan À la carte : recompensesbnc.ca, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
    • en communiquant avec le Centre de récompenses À la carte : 514 847-8280 (région de Montréal) ou 1 800 341-8083 (sans frais - ailleurs au Canada).  Nos agents sont disponibles de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi (HE).  Pour les détails, voir la section 3.
  •  
  • Rabais voyage avec l'agence de voyages dédiée au Plan À la carte:
    • en communiquant avec l'agence dédiée : 1 800 561-3653.  Pour les détails, voir la section 4. 
  •  
  • Exclusivités réservées aux détenteurs de cartes Platine, Platine Affaires, World MasterCard et World Elite 
    • sur le site Internet du Plan À la carte: recompensesbnc.ca, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
    • en communiquant avec le Centre de récompenses À la carte : 514 847-8280 (région de Montréal) ou 1 800 341-8083 (sans frais - ailleurs au Canada).  Nos agents sont disponibles de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi (HE). Pour les détails, voir les sections 5 et 6.
  •  
  • Extras À la carte :
    • en communiquant avec la banque aux numéros apparaissant à la section 18. Pour les détails, voir la section 7.

    Conditions particulières liées à l'échange

  • 2.6 Une demande d'échange de points est finale et ne peut être annulée.
  • 2.7 Le rabais voyage ou le forfait n'est pas utilisé dans sa totalité lors de l'échange: aucun crédit ou remise en argent ne sera appliqué.
  • 2.8 La récompense demandée fait l'objet d'une promotion dans les 15 jours suivant un échange de points : vous pouvez demander que la différence de points soit créditée à votre compte de carte de crédit ayant servi à l'échange.
  • 2.9 Les points ne sont pas monnayables et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation monétaire. Toutefois, pour les produits financiers admissibles et en vertu de la section 6.1, nous attribuons une valeur monétaire aux points.
  • 2.10 Vous échangez vos points contre une récompense qui vous donne un crédit au compte (ex. un rabais voyage, une remise sur achat d'un produit d'assurance) : le nombre de points correspondant à la valeur du remboursement sera soustrait du total de vos points accumulés. Le crédit au compte ainsi que le nouveau solde des points apparaîtront sur le 1er ou 2e relevé de carte de crédit, selon votre cycle de facturation.
  • 2.11 Le paiement minimum apparaissant sur votre relevé doit être effectué en tout temps.  Ce montant demeure dû et payable même lorsque vous bénéficiez d'un crédit au compte suite à un échange de points (ex. rabais voyage, Extra À la carte).
  • Nombre de points requis pour un échange

  • 2.12 Le nombre de points requis est établi au moment de l'échange. Vous devez consulter la grille d'échange à ce moment-là pour vous assurer que vous avez suffisamment de points pour obtenir la récompense souhaitée.
  • 2.13 La grille d'échange est disponible sur le site recompensesbnc.ca
  •  
  • Calcul de vos points
  • 2.14 Le calcul des points est arrondi au nombre entier le plus près lors de la facturation.  Par exemple :
    • 10,25 ou 10,49 points cumulés = 10 points
    • 10,50 ou 10,75 points cumulés = 11 points

3. Catalogue des récompenses : règles spécifiques

    Livraison des récompenses

  • 3.1 Lors de l'échange de points, vous devrez confirmer l'adresse de livraison. Aucun envoi ne sera effectué à une case postale ou à une adresse à l'extérieur du Canada.
  • 3.2 Le délai de livraison est d'environ 4 à 6 semaines.
  • 3.3 Les frais d'expédition et les taxes sont inclus dans le nombre de points requis pour la récompense.

    Retour d'article défectueux ou endommagé pendant la livraison

  • 3.4 Seule la marchandise défectueuse ou endommagée pendant la livraison peut être retournée. Nous assumons les frais d'expédition des articles retournés. Le délai maximal pour le retour est de 15 jours suivant la livraison. Avant de retourner l'article, vous devez communiquer avec le Centre de récompenses pour obtenir des instructions précises. Entre autres, vous devrez retourner l'article dans son emballage original. Voir la section 18 pour le numéro de téléphone.
    Si nous concluons que l'article retourné est défectueux ou endommagé, vous recevrez un article de remplacement ou vos points vous seront remis, selon votre préférence.
  • 3.5 Plus de 15 jours après la livraison :
    • Le Centre de récompenses n'acceptera aucun retour d'article.
    • Vous recevrez un bordereau de vente (feuillet de garantie) et vous serez référé vers un détaillant local autorisé pour les réparations selon la garantie du fabricant.
  • Récompenses non disponibles

  • 3.6 Les récompenses sont offertes en quantité limitée.
  • 3.7 L'article commandé n'est plus disponible : un article similaire de valeur égale ou supérieure pourrait vous être expédié.
  • 3.8 L'article de remplacement ne vous satisfait pas : vous devez contacter le Centre de récompenses À la carte dans les 15 jours suivant sa réception afin de le retourner sans frais et obtenir le remboursement de vos points.
  • 3.9 Un article de qualité équivalente ou supérieure n'est pas disponible : vous serez informé que l'échange ne peut être complété et nous vous proposerons d'en effectuer un nouveau.
  • 3.10 L'article est temporairement non disponible : nous vous informerons de la date de livraison prévue.

4. Rabais voyage avec l'agence de voyages dédiée : règles spécifiques

    Agence de voyages dédiée : « Voyages récompenses À la carte »

  • 4.1 L'agence de voyages dédiée au Plan À la carte est gérée par Transat Distribution Canada Inc. et est titulaire d'un permis du Québec (no. 753141).
  • 4.2 Vous devez obligatoirement effectuer l'achat de votre voyage en communiquant avec l'agence dédiée par téléphone au 1 800 561-3653.  Toutefois, vous n'êtes pas obligé de communiquer avec l'agence dédiée si vous détenez une carte Platine, Platine Affaires, World MasterCard ou World Elite. Ces cartes de crédit offrent des options additionnelles pour les réservations. Voir la section 5 pour les détails.
  • 4.3 L'agence dédiée vous donne accès aux services usuels d'une agence de voyages (ex. forfaits tout inclus, circuits, billets d'avion, hôtels, croisières, locations de véhicule, assurances).
  •  
  • Frais de réservations
  • 4.4 Des frais de réservations sont facturés à votre carte de crédit lorsque vous utilisez les services de l'agence dédiée:
    • réservations de billet d'avion : 35 $ par personne, plus les taxes applicables;
    • toute autre réservation : 25 $ par personne, plus les taxes applicables.
  • 4.5 Vous pouvez utiliser vos points, votre carte de crédit ou encore une combinaison des deux pour régler les frais de l'agence dédiée.
  •  
  • Livraison des documents de voyage
  • 4.6 Une facture vous sera transmise à la suite de votre réservation.
  • 4.7 Vos documents de voyage vous seront envoyés au moins 7 jours avant la date de votre départ.
  • 4.8 Votre réservation est confirmée moins de 7 jours avant la date de votre départ : vos documents de voyage pourraient être disponibles seulement à l'aéroport, le jour de votre départ. Votre conseiller à l'agence dédiée vous renseignera à cet effet.
  • 4.9 Pour certaines réservations, l'agence dédiée se réserve le droit d'envoyer les documents de voyage par voie électronique seulement (courriel ou télécopie). Votre conseiller à l'agence dédiée vous renseignera à cet effet.
  • 4.10 Vous devez vérifier l'exactitude des informations apparaissant sur la facture et sur les documents de voyages, dont les détails de la réservation et les coordonnées des passagers.  Vous devez aviser l'agence dédiée immédiatement en cas d'erreur. La Banque Nationale et ses fournisseurs ne sont pas responsables des erreurs non signalées.
  • 4.11 Aucun document de voyage ne sera livré à l'extérieur du Canada.

5. Exclusivités voyages réservées aux détenteurs de cartes Platine, Platine Affaires, World MasterCard et World Elite

  • 5.1 Vous avez la flexibilité de réserver votre voyage auprès de :
    • l'agence de voyages de votre choix, y compris une agence de voyage en ligne
    • la compagnie aérienne de votre choix ou
    • l'agence dédiée au Plan À la carte décrite à la section 4.
  • 5.2 Ces achats sont admissibles pour un rabais voyage : un billet d'avion, un forfait vacances, la location d'une voiture, une nuitée à l'hôtel, une réservation d'un condominium ou d'un chalet à des fins touristiques, une croisière, une excursion et du camping.
  • 5.3 Ces achats ne sont pas admissibles pour un rabais voyage : les dépenses personnelles effectuées lors d'un voyage, entre autres, les transactions effectuées dans un restaurant, l'achat de souvenirs et l'achat de vêtements.
  • 5.4 Vous devez payer votre voyage avec votre carte de crédit Platine, Platine Affaires, World MasterCard ou World Elite avant de demander l'échange de points contre un rabais voyage.  Cet échange doit être demandé dans les 60 jours suivant l'achat du voyage.
  • 5.5 Pour demander un échange, veuillez consulter la section 2.5.
  • 5.6 L'échange prendra effet environ 72 heures suivant la demande.

6. Exclusivités réservées aux détenteurs de cartes Platine Affaires

  • 6.1 Vous pouvez échanger vos points contre un crédit au compte de votre carte de crédit Platine Affaires.  La valeur des points échangés ne peut être supérieure au solde du compte de la carte de crédit Platine Affaires. Ceci signifie que l'échange ne peut résulter en un solde créditeur.
  • 6.2 En tant que signataire autorisé d'une carte Platine Affaires, vous pouvez transférer vos points vers votre compte de carte de crédit personnel offrant également le Plan À la carte.  Le consentement des autres signataires autorisés est cependant requis.
  • 6.3 Pour demander un échange, veuillez consulter la section 2.5.
  • 6.4 L'échange sera effectif environ 72 heures suivant la demande.

7. Extras À la carte

  • A. Règles générales
  • 7.1 Seul le titulaire principal d'une carte de crédit peut demander un Extra À la carte.
  • 7.2 Ces cartes de crédit offrent le Plan À la carte, mais pas les Extras À la carte :
    • Platine et World EliteMD Management
    • Promutuel Or, Assante Or
    • Platine Affaires
    • Groupe Investors : Platine, World et World Elite MasterCard Solutions Bancaires
    • Platine de la Financière Sunlife et pour la Financière des Professionnels.
  • 7.3 Les Extras À la carte ne sont pas offerts aux entreprises.
  • 7.4 La demande pour un Extra À la carte a préséance sur toute autre demande d'échange de points faite par un utilisateur autorisé. 
  • 7.5 L'échange de points se fait par téléphone seulement et sera effectif environ 72 heures suivant la demande.  Voir la section 18 pour les numéros de téléphone.
  •  
  • B. Conditions préalables
  • 7.6 Votre compte de carte de crédit doit être en règle, c'est-à-dire que vous devez respecter toutes les obligations de votre convention de carte de crédit pour obtenir un Extra À la carte (ex. effectuer le paiement minimum, payer les frais annuels). 
  • 7.7 Vous devez détenir un produit financier, à votre nom ou conjointement, auprès de la Banque Nationale ou l'une de ses filiales (ex. un compte bancaire, un compte REER, un compte REER avec conjoint, un CELI, une marge de crédit Tout-en-Un ou un prêt hypothécaire). Sinon, vous devrez vous le procurer avant de procéder à l'échange.
  • 7.8 Vous devez analyser votre situation financière pour valider, entre autres, l'impact fiscal pouvant résulter de l'échange, votre admissibilité à un produit de placement et les limites liées au remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire en vertu de votre convention de prêt.
  •  
  • C. Produits de placement
  • 7.9 L'échange de points peut servir à l'achat d'un produit de placement admissible offert par :
    • Banque Nationale - cotisation REER ou CELI
    • Banque Nationale Courtage Direct - cotisation dans un compte REER, REER avec CONJOINT ou CELI
    • Financière Banque Nationale - cotisation dans un compte REER, REER avec CONJOINT ou CELI.
  • 7.10 Les points ne peuvent être échangés pour couvrir les commissions ou les autres frais liés aux produits de placements.
  • D. Frais annuels des forfaits bancaires Banque Nationale
  • 7.11 Vous détenez un compte bancaire avec nous (personnel ou conjoint) : vous pouvez échanger vos points pour couvrir les frais annuels de votre forfait bancaire.
  • 7.12 Vous n'aurez pas à payer les frais mensuels fixes de votre forfait bancaire pour les 12 prochains mois à partir de la 1ère ou 2e période de facturation suivant la demande d'échange, selon le cycle de facturation de votre carte de crédit.
  • 7.13 Vous fermez ce compte bancaire avant la période de 12 mois : vous avez 30 jours suivant la date de fermeture du compte bancaire pour demander la remise des points non utilisés. Les points non utilisés seront remis à votre compte de carte de crédit et seront calculés sur une base mensuelle. Après ce délai de 30 jours, vous ne pourrez demander la remise de ces points. 
  • 7.14 Vous souhaitez changer de forfait bancaire : les points utilisés pour bénéficier d'un forfait bancaire ne peuvent être transférés pour couvrir les frais d'un autre forfait bancaire.
  •  
    E. Remise sur achats de produits de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation (résidents du Québec seulement)
  • 7.15 Vous pouvez échanger vos points contre une remise en argent sur le solde de votre carte de crédit à l'achat de produits d'assurance auprès de Banque Nationale Assurances aux conditions suivantes : 
    • vous devez demander l'échange lors de la souscription ou du renouvellement d'une police d'assurance automobile ou habitation et
    • vous devez être le détenteur de la police.
  • 7.16 Les points peuvent s'appliquer en totalité ou en partie sur l'achat ou le renouvellement de la police d'assurance, jusqu'à concurrence du montant total de celle-ci.
  • 7.17 Vous devez porter les primes d'assurance à votre compte de carte de crédit qui offre le Plan À la carte pour bénéficier de la remise sur l'achat de produits d'assurance.
  • 7.18 Vous annulez votre police d'assurance automobile ou habitation : les points échangés pour obtenir cette récompense ne vous seront pas remis. Toutefois, Banque Nationale Assurances Auto | Habitation procédera au remboursement en argent selon les conditions applicables.
    F. Remise sur le capital d'un prêt hypothécaire ou sur le solde en capital d'une marge de crédit Tout-en-Un Banque Nationale
  • 7.19 La remise ne peut excéder le montant dû à la banque (capital et intérêts compris) au moment de l'échange de points.
  • 7.20 Vous devez effectuer le versement régulier prévu à la convention de crédit même lorsque vous bénéficiez d'une remise suite à un échange.

8. Transfert de vos points à une autre personne (ex. divorce, décès, faillite)

  • 8.1 Vous ne pouvez pas céder, échanger ou transférer d'une manière ou d'une autre vos points à une autre personne, même en cas de divorce, de séparation ou de perte d'emploi. 
  • Des règles particulières s'appliquent :
    • lors du décès ou de la faillite du titulaire principal (voir la section 8.2)
    • lors de la faillite ou de la fermeture d'une entreprise (voir la section 8.3)
    • pour les détenteurs des cartes Platine Affaires (voir la section 6.2)
  • 8.2 Pour les particuliers :
    En cas de décès du titulaire principal :
    • L'utilisateur autorisé est le conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile : il peut faire une demande de carte de crédit de la Banque Nationale offrant le Plan À la carte et, s'il se qualifie, demander le transfert des points à son propre compte dans les 12 mois suivant la fermeture du compte du titulaire principal. Le transfert sera permis seulement si le compte du titulaire principal était en règle au moment de sa fermeture, c'est-à-dire que toutes les obligations de la convention de carte de crédit ont été respectées (ex. paiement minimum effectué régulièrement, les frais annuels payés).   
    • Dans toute autre situation : le compte du titulaire principal sera fermé et la succession peut demander l'échange de points contre des articles du catalogue de récompenses dans les 12 mois suivant la fermeture. L'échange sera permis seulement si le compte du titulaire principal était en règle au moment de sa fermeture, c'est-à-dire que toutes les obligations de la convention de carte de crédit ont été respectées (ex. paiement minimum effectué régulièrement, les frais annuels payés).   

    En cas de faillite du titulaire principal : nous fermerons le compte de carte de crédit et les points accumulés seront automatiquement annulés.  Aucun transfert ne sera permis.

  • 8.3 Pour les entreprises :
  • En cas de faillite ou de fermeture de l'entreprise : nous fermerons le compte de carte de crédit et les points accumulés seront automatiquement annulés.  Aucun transfert ne sera permis.

9. Annulation de vos points ou suspension de votre droit d'échanger

  • 9.1 Votre droit d'échanger des points est automatiquement suspendu dans les cas suivants :
    • vous n'avez pas entièrement payé les frais annuels de votre carte de crédit
    • vous n'avez pas effectué le paiement minimum mensuel
    • vous n'avez pas respecté toute autre obligation en vertu de votre convention de carte de crédit.
  • 9.2 Vous avez 30 jours suivant l'envoi d'un avis à cet effet pour régler la situation.  Sinon, nous pourrons annuler vos points ou fermer votre compte de carte de crédit.  Vous ne pourrez alors plus échanger vos points.

10. Remplacement de votre carte de crédit avec le Plan À la carte

  • 10.1 Par une autre carte qui offre le Plan À la carte : vos points seront automatiquement transférés vers votre nouveau compte de carte de crédit.
  • 10.2 Par une carte AllureMD1 ou ÉditionMD1 avec une remise en argent : vos points seront automatiquement convertis en remise en argent lors de l'ouverture de votre nouveau compte de carte de crédit.
  • 10.3 Par toute autre carte de crédit Banque Nationale : vous aurez 30 jours pour échanger vos points.  Après ce délai de 30 jours, vos points seront annulés.

11. Regroupement de vos points

    Vous êtes le titulaire principal de 2 comptes de carte de crédit offrant le Plan à la carte : vous pouvez regrouper les points de ces 2 comptes si ceux-ci sont en règle, c'est-à-dire que vous avez respecté toutes les obligations prévues à la convention de carte de crédit.  Il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle MasterCard et de préciser le compte de carte de crédit sur lequel les points doivent être transférés. 

12. Vol et perte de votre carte de crédit

  • Les points accumulés seront automatiquement transférés à votre nouveau compte de carte de crédit avec le Plan À la carte.

13. Fermeture de votre compte de carte de crédit

  • 13.1 Vous fermez votre compte de carte de crédit : vous avez 30 jours de la fermeture de votre compte pour échanger vos points. Après ce délai de 30 jours, vos points seront annulés.
  • 13.2 Nous fermons votre compte de carte de crédit : vos points seront automatiquement annulés, sans possibilité de les échanger.
  • 13.3 Le solde de vos points est négatif lors de la fermeture du compte : nous nous réservons le droit d'annuler tout échange ayant causé un solde négatif. 
  • 13.4 Compte inactif : votre compte de carte de crédit sera fermé et les points accumulés seront annulés 30 jours suivant l'envoi d'un avis à cet effet si :
    • aucun achat ou avance de fonds n'a été porté à votre compte pendant les 6 mois précédant le renouvellement de votre carte de crédit et
    • le solde est égal à 0 $ au moment du renouvellement.

14. En cas d'erreur

  • 14.1 Vous identifiez une erreur sur votre relevé de compte pouvant modifier le solde de vos points : vous devez communiquer avec nous au Service à la clientèle MasterCard par la poste ou par téléphone dans les 30 jours suivant la date du relevé. Après ce délai de 30 jours, vous ne pourrez plus contester le nombre de points inscrits sur ce relevé.
  • 14.2 Nous faisons une erreur lors d'un échange : nous nous réservons le droit de la corriger et d'ajuster les points en conséquence.
  • 14.3 Erreurs d'affichage : sous réserve des lois applicables, si une information importante apparaissant sur l'un de nos sites ou dans nos communications devrait s'avérer inexacte, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur, d'annuler l'échange de points, le cas échéant, et d'ajuster les points en conséquence. Nous communiquerons alors avec vous pour vous informer de la situation.

15. Annulation et modification du Plan À la carte

  • 15.1 En tout temps, nous nous réservons le droit de mettre fin, en tout ou en partie, au Plan À la carte suivant un préavis de 90 jours. Si vous détenez toujours des points à la date de terminaison, les points restants seront automatiquement annulés.
  • 15.2 Nous pouvons modifier les éléments suivants du Plan À la carte :
    • l'accumulation, l'échange, l'expiration et l'annulation des points ainsi que les droits qui y sont associés
    • la période de validité des points ainsi que leurs caractéristiques et attributs
    • les restrictions et les conditions de l'adhésion au Plan À la carte
    • les dispositions portant sur la communication des informations liées au Plan À la carte
    • les règles concernant les erreurs dans le nombre de points attribué et le traitement des plaintes
    • les règles concernant le traitement des commandes, y compris le retour, le remplacement et la réparation de la marchandise, et les crédits à être accordés
    • les produits ou services offerts et les frais applicables
    • les règles concernant les Extras À la carte
    • la terminaison de l'adhésion au Plan À la carte, le remplacement de cartes ou la fermeture du compte de la carte de crédit et les conséquences qui en découlent et
    • les dispositions liées à la modification de toute ou d'une partie des règles applicables au Plan À la carte.
  • 15.3 Un préavis d'au moins 30 jours, rédigé clairement et lisiblement, sera transmis par écrit, notamment par voie électronique. Cet avis indiquera les anciennes et les nouvelles dispositions ainsi que la date d'entrée en vigueur. Vous pouvez refuser ces modifications et fermer votre compte de carte de crédit, sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la modification. Entre autres, vous pouvez refuser une modification lorsque celle-ci augmente vos obligations ou réduit les nôtres. Vous aurez alors 30 jours de la fermeture du compte pour échanger vos points.

16. Autres informations

  • 16.1 Nous ne sommes pas responsables du retard de livraison d'une récompense, du courrier postal ou électronique non livré, égaré ou livré en retard pour des raisons indépendantes de notre volonté (ex. mauvaise adresse fournie, protection anti-pourriels, anti-virus, pare-feu, etc.), ni des inconvénients que cela pourrait vous causer.
  • 16.2 Nous ne sommes pas responsables de la perte des cartes-cadeaux. Nous ne rembourserons aucune carte-cadeau perdue, peu importe les circonstances.
  • 16.3 À l'exception des Extras À la carte, vous reconnaissez que nous ne fournissons pas les récompenses. Nous ne faisons que faciliter leur obtention selon les modalités des fournisseurs de ces biens et services. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des récompenses ou des modalités des fournisseurs. Tout recours doit être dirigé contre le fournisseur du bien ou du service.
  • 16.4 La banque et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages résultant d'un événement survenu lors d'un voyage acheté auprès de l'agence dédiée ou lors d'une activité offerte par l'entremise du Plan À la carte.
  • 16.5 L'omission d'appliquer une disposition des règles applicables ou d'exercer une mesure à notre disposition ne doit pas être interprétée comme une renonciation de la banque.
  • 16.6 Les règles applicables au Plan À la carte sont régies exclusivement par la législation de la province ou du territoire où vous résidez ou du siège social de l'entreprise à qui appartient le compte de carte de crédit. Si votre résidence ou le siège social de l'entreprise est à l'extérieur du Canada, la législation en vigueur au Québec régit les règles applicables au Plan À la carte. Vous reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire canadien auquel revient l'interprétation des règles applicables.

17. Entrée en vigueur

  • Ces modalités sont en vigueur à compter du 1er novembre 2016.

18. Coordonnées

    CENTRE DE RÉCOMPENSES À LA CARTE (catalogue, exclusivités voyages, exclusivités Platine Affaires)
    Site : recompensesbnc.ca
    514 847-8280 ou 1 800 341-8083 (sans frais)

    AGENCE DE VOYAGES DÉDIÉE : 1 800 561-3653 

    SERVICE À LA CLIENTÈLE MASTERCARD
    700, rue De la Gauchetière Ouest, Bureau 18474
    Montréal (Québec) H3B 3B5
    Site : bnc.ca/mastercard
    Service aux particuliers : 514 394-1427 ou 1 888 622-2783 (sans frais)
    Service aux entreprises : 514 394-1410 ou 1 800 363-3339 (sans frais)

    POUR LES EXTRAS À LA CARTE

    1. Produit de placement RÉER ou CELI - Banque Nationale
      TelNat : 1 888 835-6281
      Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HE)

    2. Frais annuels de forfaits bancaires
      TelNat : 1 888 835-6281
      7 jours sur 7, de 6 h à minuit (HE)

    3. Banque Nationale Assurances Auto | Habitation
      514 871-7500 ou 1 877 871-7500
      Du lundi au jeudi de 8 h à 20 h 30
      Le vendredi de 8 h à 17 h
      Le samedi de 9 h à 16 h

    4. Cotisation RÉER ou CELI - Banque Nationale Courtage Direct
      514 866-6755 ou 1 800 363-3511
      Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h

    5. Remise sur le capital d'un prêt hypothécaire ou sur le solde en capital d'une marge de crédit Tout-en-Un
      TelNat : 1 888 835-6281
      Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h

    6. Produit de placement RÉER ou CELI - Financière Banque Nationale
      Veuillez consulter votre conseiller en placement.

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MD1 Allure, Edition et Tout-en-Un sont des marques déposées de la Banque Nationale du Canada.
Assurances générales Banque Nationale inc. (« AGBN ») est un cabinet d'assurances de dommages faisant affaires sous la marque Banque Nationale Assurances Auto | Habitation, laquelle appartient à la Banque Nationale du Canada. AGBN offre en exclusivité les produits d'assurance d'InnovAssur, Assurances générales inc., avec qui AGBN entretient des liens financiers.
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